STATUT ASSOCIATION POKERCLUB82
ARTICLE 1 - Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Poker Club 82
ARTICLE 2 – Objets
Cette association a pour but :
- Créer le cadre d'une vie associative fondée sur la responsabilité active de ses membres et tendant à instaurer entre eux un lien d'amitié et de respect.
- Promouvoir le poker, mettre en avant ses valeurs de compétition et de convivialité.
- Faire reconnaître le poker comme un jeu de semi-hasard, voire un sport, où la compétence, la réflexion, l'initiative et la stratégie ont une valeur prépondérante.
- Faire évoluer le statut du poker et de toutes ses variantes dans la région et dans la France.
- Organiser des leçons, des compétitions et des championnats.
- Prévenir contre les dérives financières et les troubles liés aux jeux.
- Informer et diffuser des informations concernant le poker.
- Appliquer la législation en vigueur.
- Faire découvrir, de manière occasionnelle, le poker et d'autres jeux de cartes.
ARTICLE 3
Les parties organisées par l'association seront disputées à l'aide de jetons sans valeur pécuniaire.
ARTICLE 4 - Siège social
Le siège social est fixé au 15 rue du général Sarrail 82000 Montauban. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 5 - Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 6 - Moyens d'actions
Les moyens de l'association sont notamment :
- L'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association
- La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrants dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation
- L'utilisation de tous les moyens de diffusion de l'information
- Les réunions de travail autour des objets de l'association
- Un site internet
- La location de matériel
ARTICLE 7 - Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
- De cotisations
- De subventions éventuelles
- De recettes provenant de la vente de produits
- De services
- De prestations fournies par l'association
- Et en accord avec la loi n°87-571 du 23 juillet 1987, des dons manuels pourront être perçus par l'association ainsi que toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.
ARTICLE 8 - Composition de l'association
L'association se compose :
- De Membres licenciés :
Ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont droit de vote à l'Assemblée Générale
- De Membres d'honneurs :
Ils sont dispensés de cotisations
Ce statut n’est valable qu’une saison.
ARTICLE 9 - Admission et licence
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts dans leur
intégralité et s'acquitter de la licence annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale
et inscrit au règlement intérieur.
L'adhérent remplit un bulletin d'adhésion qu'il date et qu'il signe,
approuvant ainsi les statuts de l'association et son règlement intérieur dont une copie lui est mise
à disposition pour consultation.
Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions,
avec avis motivé et signé aux intéressés.
Aucun mineur devant la loi ne sera admis dans
l’association sauf accompagné de l’un de ses parents ou représentant légal et après
signature d’une autorisation explicite par ledit parent ou représentant légal.
ARTICLE 10 – Perte de qualité de licencié
La qualité de licencié se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, tel que le non respect des statuts et/ou du règlement intérieur
- La fin de la période de la licence si elle n’est pas renouvelée.
ARTICLE 11 – Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins un fois par an et comprend tous les membres de
l'association à jour de leur licence.
Quinze jours calendaires au moins avant la date fixée,
les membres de l'association sont convoqués à la demande du(es) (co)Président(s)
ou de son Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l’association.
Dans ce cas, le tiers des membres doit adresser leur demande au Président
qui fixera la date de l'Assemblée Générale.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'Assemblée Générale, après avoir délibérée, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et
sur les comptes de l'exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Elle statue également sur les recours des membres radiés par le conseil.
Elle fixe aussi le montant de la licence annuelle suivante.
Elle rappelle les clauses du règlement intérieur et fait approuver
les nouvelles clauses de ce règlement si celui-ci se voit modifié
lors du Conseil d'Administration.
Les décisions de l'Assemblée sont
prises à la majorité des membres présents augmentés des pouvoirs
valides des membres absents
ARTICLE 12 - Conseil d'Administration
L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de 12 membres au maximum élus pour trois années par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
Un poste est renouvelé à chaque fois qu'un mandat arrive à expiration.
En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le(s) (co)Président(s), le Vice Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, les voies du Bureau sont prépondérantes.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.
La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, si un membre le désire :
Un bureau composé de :
- deux Co-Président(e)s
- un(e) Vice-Président(e)
- un(e) Secrétaire
- un(e) Trésorier(e)
Un bureau élargi composé de
- un(e) Trésorier(e) Adjoint(e)
- un(e) Secrétaire Adjoint(e)
- un(e) Webmaster/infographiste
- un(e) Chargé(e) de communication
Des membres Actifs
- trois membres actifs
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale:
ARTICLE 12 bis – Condition d’éligibilité
Eligibilité au Conseil d’administration :
Pour être éligible au conseil d’administration, le candidat devra justifier de son statut d’adhérent à l’association depuis un an.
Eligibilité au Bureau élargi :
Pour être éligible au bureau élargi, le candidat devra justifier de son statut de Membre du Conseil d’Administration de l’association depuis un an.
Eligibilité au bureau :
Pour être éligible au bureau, le candidat devra justifier de son statut de membre du bureau élargi depuis un an ou avoir déjà fait partie du bureau dans le passé.
Dans le cas d’une vacance de poste et qu’aucun candidat ne remplirait les conditions d’éligibilités, le poste ou les postes vacants pourront être pourvus par des adhérents ne remplissant pas les conditions d’éligibilités.
ARTICLE 13 - Fonction des membres du bureau, du Bureau élargi et des membres actifs
Deux Co-Président(e)s
- il(s) convoque(nt) les Assemblées Générale et provoque(nt) les réunions du Conseil d'Administration
- il(s) (co)représente(nt) l'association dans tous les actes de la vie associative et il(s) investit (ssent) tous ces (leurs) pouvoirs à cet effet
- il(s) (co)préside(nt) les assemblées
- il(s) (co)assure(nt) l'exécution des décisions du conseil et le bon fonctionnement de l'association
- il(s) embauche(nt), sanctionne(nt), débauche(nt), licencie(nt) les employés de l'association dans le respect des lois en vigueur
- il(s) signe(nt) tous les contrats
- il(s) peut (vent) déléguer tout ou parties de ses (leurs) pouvoirs au(x) vice président(s)
- en cas d’absence, il(s) est (sont) remplacés par le vice-président
un(e) Vice-Président(e)
- il remplace le(s) (co)président(s) en cas d'empêchement de ce(s) dernier(s)
- il co-représente l'association dans tous les actes de la vie associative et il investit tous ses pouvoirs à cet effet
- il co-assure l'exécution des décisions du conseil et le bon fonctionnement de l'association
- il contresigne tous les documents en l'absence d'un co-président
un(e) Secrétaire et un(e) Secrétaire adjoint(e)
- il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives
- il rédige les procès verbaux des réunions des assemblées et en assure leur transcription sur les registres
- il assure toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association
- il tient le registre spécial, prévu par l'ARTICLE 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les ARTICLEs 6 et 31 du décret du 3 août 1901
- il assure l'exécution des formalités prescrites dans ces ARTICLEs
- il remplit également toutes les fonctions qui peuvent lui être déléguées
- il peut déléguer tout ou parties de ses pouvoirs à le(a) secrétaire adjoint(e)
- en cas d’absence, il(elle) est remplacé(e) par le(a) secrétaire adjoint(e)
un(e) Trésorier(e) et un(e) Trésorier(e) adjoint(e)
- il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association
- le conseil peut lui adjoindre des aides salariées ou non pour l'aider dans ces fonctions
- il effectue tout paiement et reçoit sous la surveillance du(es) (co)président(s) toute somme due à l'association
- il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue
un(e) Webmaster/Infographiste
- il est chargé de gérer le forum pokerclub82.org et le site Internet pokertour82.fr de l’association
un(e) Chargé(e) de la Communication
- il est chargé de la communication de l’association
Membres Actifs
- Ils participent à la vie du club, sont de binômes avec les membres du bureau et du bureau élargi durant les tournois
ARTICLE 14 – Rémunération
Les frais et les débours occasionnés par l'accomplissement du mandat d'administrateur,
pour être remboursés au vu des pièces justificatives, doivent au préalable avoir obtenu l'autorisation
du bureau par au moins un président et le trésorier.
Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention
des remboursements de frais de mission, de déplacement
ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.
ARTICLE 15 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du(es) (co)président(s) ou des trois quarts des membres,
le(s) (co)président(s) convoque(nt) une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les conditions de convocation
sont identiques à celle de l'Assemblée Générale Ordinaire.
L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 17 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration
qui le fait alors approuver par l'Assemblé Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer
les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Statut modifié par l’assemblée Générale du 27 juin 2015